Jean-Marc Crousier

De: Jean-Marc CROUSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marc CROUSIER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Marc CROUSIER
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Marc Crousier
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Remplace:
M. Peiffer
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Crousier (Jean-Marc)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Crousier (Jean-Marc)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Crousier (Jean-Marc)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Remplace:
M. Seltensperger
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000342850(source JORF)
nomination
25 Janvier 199025/01/1990